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- Déclaration et autorisation


Il est rappelé que, comme dans la plupart des pays du monde, toute utilisation de fréquences, même temporaire, sur le territoire français est soumise à autorisation et délivrance d'une licence.
En annexe, une synthèse de l'Agence Nationale des Fréquences qui fait état des restrictions pour :
> Bandes HF : Jusqu'à 30 MHz, usage restreint
> Bandes VHF de 30 à 300 MHz : nombreuses fréquences interdites
> Bandes UHF de 300 MHz à 3 GHz : nombreuses fréquences interdites
> Bandes SHF - EHF Au-dessus de 3 GHz : usage restreint

Il est impératif de remplir le formulaire joint en annexe et de le renvoyer avant le 31 octobre 2009 à :
Agence Nationale des Fréquences.
Centre de gestion des radiocommunications
Service Fréquences
BP 61
94371 SUCY-EN-BRIE CEDEX
France

E-Mail : valdisere2009@anfr.fr

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Contact

Philippe Verveer
Directeur Technologie
philippe.verveer@neuf.fr
Philippe Verveer
Nicolas Launois
Responsable Technologie
nlaunois@valdisere2009.org
Nicolas Launois


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