Importation de médicaments
- Importation de médicaments par les délégations étrangères Selon l'article L 5124-13 du Code de la Santé Publique, l'importation sur le territoire français des médicaments à usage humain est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS).
- La Caisse médicale
Les médecins d'équipe doivent demander à l'AFSSAPS l'autorisation d'importer des médicaments grâce au formulaire joint en annexe 2. La demande doit être faite pour tous les médicaments de la caisse médicale. La liste complète sera à dresser sur papier à entête de la fédération sportive. La liste établie en français et en anglais sera à adresser à :
AFSSAPS
Direction de l'Evaluation des Médicaments et Produits Biologiques
Unité autorisation d'importation
143-147 boulevard Anatole France
93 285 SAINT DENIS CEDEX
La liste des médicaments sera ensuite transmise à l'Agence Française de Lutte contre le Dopage par l'AFSSAPS. Si les médecins ont besoin d'un réapprovisionnement de la caisse médicale, ils devront transmettre à l'AFSSAPS la liste de leurs ajouts pour autorisation.
- La trousse d'urgence
La trousse d'urgence du médecin d'équipe n'est pas soumise à autorisation de l'AFSSAPS. Pour les médicaments stupéfiants, seul le médecin est autorisé à les transporter dans sa trousse d'urgence dans la limite de 10 unités.
- Médicaments détenus par les athlètes
Les médicaments détenus par les sportifs pour leur usage personnel sont exemptés d'autorisation d'importation. Le sportif doit transporter lui-même ses médicaments et détenir avec lui la prescription médicale datant de moins de 3 mois qui doit être présentée sur la demande des douaniers.
- Visiter le site Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Télécharger en PDF la demande d'autorisation d'importation de médicaments
- Contact Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : atu@afssaps.sante.fr
