Exercice de la médecine en France
Exercice de la médecine en France- Autorisation d'exercer la médecine en France durant les Championnats du Monde FIS de Ski Alpin à Val d'Isère 2009
Les médecins d'équipe, pour pouvoir exercer la médecine durant les Championnats du Monde FIS de Ski Alpin à Val d'Isère en 2009, devront impérativement obtenir les autorisations requises par les pouvoirs publics. Le Comité d'Organisation des Championnats du Monde accréditera les médecins d'équipe sur présentation des autorisations, à défaut l'accréditation ne sera pas délivrée.Médecins ressortissants de l'Union Européenne et titulaires de diplômes européens.
En application des articles L-4112-7 à 11 du Code de Santé Publique :- Ils doivent demander au préalable au Conseil National de l'Ordre des Médecins le droit d'exercer en France.
- Ils doivent envoyer au plus tard le 30 novembre 2008 au Comité d'Organisation la déclaration jointe en annexe 1 dûment complétée en français ou en anglais, ainsi que les pièces justificatives qui l'accompagnent.
- Ils recevront sous 15 jours un récépissé avec un numéro d'enregistrement émanant du Conseil de l'Ordre des médecins. Le récépissé devra être envoyé à l'organisme local d'Assurance Maladie territorialement compétent.
- Ils devront présenter ces justificatifs au Comité d'Organisation.
Médecins non ressortissants de l'Union Européenne ou ressortissants de l'Union Européenne, mais non détenteurs de diplômes européens.
Ils doivent adresser une demande d'autorisation d'exercer la médecine à titre exceptionnel et temporaire au Comité d'Organisation au plus tard le 30 novembre 2008 qui la transmettra au Ministère de la Santé.Ils devront accompagner leur demande des documents suivants : - Copie des diplômes de médecin délivrés par le pays d'origine (avec traduction par un traducteur agréé).
- Un engagement écrit sur l'honneur du médecin de ne soigner que les membres de sa délégation et de ne prescrire.
que des médicaments ayant une autorisation de mise sur le marché français.
- Une attestation de la fédération sportive à laquelle est rattaché le médecin.
Les médecins devront produire leur autorisation au Comité d'Organisation.
- Formulaire de déclaration
